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Homos et sans papiers : le règne de l'arbitraire

paru dans  du 29 septembre 1998

Les homosexuel(le)s et les transsexuel(le)s sans papiers sont des sans papiers comme les autres. Ils se heurtent à la même administration, à la même incompréhension de certains responsables politiques, voire à leur mépris, aux mêmes discours xénophobes. Pourtant, ils font l'objet, et ce pour deux raisons essentielles, de discriminations spécifiques.  D'une part, deux personnes vivant en couple, ont la possibilité de se marier et, même si beaucoup sont confrontés de plus en plus à la suspicion des mairies, d'obtenir ainsi la régularisation de celle qui n'a pas de papiers. Une solution interdite aux homosexuel(le)s, puisque le mariage ne leur est pas ouvert. Christian et Hichem vivent en couple depuis six ans.Mais Hichem est considéré par l'administration comme « célibataire ». L'administration a-t-elle pris en compte la réalité de leur situation ?
Non. Ils ont été renvoyés par le refus du ministère de l'intérieur à la précarité.
D'autre part, dans certains pays, l'homosexualité est passible de prison, voire de la peine de mort. Et même quand elle n'est pas prohibée par la loi,
passages à tabac et humiliations sont le quotidien des homosexuels dans beaucoup de pays. C'est pour fuir cet enfer que certains homosexuels ont choisi la France pour terre d'asile. Ainsi Y.C. a-t-il quitté l'Île Maurice, parce que la loi de son pays proscrit les rapports homosexuels et qu'il
était l'objet de pressions et de vexations de la part de sa famille et de son entourage.
L'administration a-t-elle pris  en compte cette réalité ? Non.
 Pourtant, que ce soit dans le cadre de la « circulaire Chevènement », ou de la loi RESEDA, ces situations humaines auraient pu être prises en compte. Mais une interprétation trop restrictive des critères de la circulaire, comme des possibilités ouvertes par la loi nouvelle, fait que les homosexuel(le)s ne bénéficient pas du droit à une vie familiale et privée. On leur dénie également le droit d'être accueillis en France au motif de traitements inhumains et dégradants dans leurs pays d'origine. De plus, en expulsant des homosexuel(le)s vers des pays homophobes, la France s'en montre complice.  Ces discriminations sont de nature homophobes : les homosexuel(le)s vivant avec un partenaire étranger sont traités comme des citoyens de second rang. Constamment menacés d'être séparés de la personne qu'ils aiment, ils n'ont, de fait, pas les mêmes droits que les autres.  Cette situation n'est, à nos yeux, plus tenable.
Les homosexuel(le)s et les transsexuel(le)s sans papiers se sont aujourd'hui regroupés dans le «Collectif des homosexuel(le)s et transsexuel(le)s sans papiers » soutenus par quatre associations : Act Up-Paris, l'ARDHIS, le Centre Gai et Lesbien, et Droits Devant !! L'objectif de ce collectif est d'alerter les pouvoirs publics et les citoyens sur ces inégalités de traitement. Et d'inciter l'administration à prendre en compte les demandes d'homosexuel(le)s et des transsexuel(le)s à résider en France, que ce soit en raison des discriminations dont ils sont l'objet dans leurs pays ou des attaches qu'ils ont construites dans le nôtre. Le pouvoir politique et l'administration se sont montrés peu réceptifs à cette initiative. Certes, les cabinets ministériels et les hauts fonctionnaires écoutent poliment et parfois font des promesses orales. Mais ils refusent en général de confirmer ces promesses par écrit, pour revenir ensuite sur leurs décisions. Cette logique, faite de mépris et de cynisme, ainsi que la désinvolture dont font preuve certaines préfectures (dossiers égarés, pièces perdues, ...), témoigne de ce que les homosexuel(le)s, comme les sans papiers sont toujours considérés comme des personnes sans droits. L'époque de la honte, où les homosexuel(le)s discriminés se contentaient de miettes de citoyenneté est révolue. La gay pride  rassemble chaque année des centaines de milliers de manifestants. Une  démarche collective, comme la nôtre, consiste à se battre, non pour des passe-droits, mais pour des droits.  Sur ce dossier, comme sur celui des sans-papiers en général, le gouvernement a-t-il renoncé aux engagements pris devant les électeurs et à ses valeurs de gauche? En refusant de prendre en considération la situation de leurs ami(e)s, compagnes et compagnons sans papiers, il prendrait le risque de susciter l'hostilité d'un grand nombre de citoyens qui, homosexuel(le)s, se retrouvent une fois encore discriminés. La question du partenaire étranger est au centre du débat: nous ne sommes pas prêts à accepter que les lesbiennes et les gays étrangers, pas plus que les concubins hétérosexuels étrangers, fassent les frais d'une reconnaissance à géométrie strictement hexagonale de nos droits. Ce n'est ni dans nos lits, ni dans nos vies que l'on trouvera matière à fonder quelque préférence nationale. Régulariser nos situations, qu'il s'agisse  des papiers ou du pacs, oui mais sans bafouer les principes fondamentaux de la convention européenne des droits de l'Homme et la dignité humaine.

 Lionel Povert
 Président de l'ARDHIS
 (Association loi 1901 pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour)
 
 


Sont également signataires et solidaires de ce texte les personnalités et associations suivantes:

Association Bagdam Café(Toulouse), Indi (Collectif des Homos Sans Papiers), Collectif du site web « zpajol » des sans papiers, Jean-Yves Cottin, (Comité des Sans-Logis), Françoise d'Eaubonne, Eric Fassin(enseignant et chercheur), Association les Imedianes  Flora Leroy-Forgeot  (juriste), Nathalie Millet ( Présidente Centre Gai et Lesbien), Vincent Espagne (Droits Devant!!), Pierre Gandonnière (Commission nationale Gaie et Lesbienne des Verts), Jean-Luc Hennig (écrivain), Philippe Mangeot (Président Act Up-Paris), Henri Maurel (Président Radio FG), Serge Guichard (dirigeant national du PCF), Aline Pailler (députée européenne), Pierre et Gilles (artistes), Françoise Gaspard (Professeur à l'EHESS), Claire Czinczenheim (Du côté des femmes, Lille), Coordination nationale lesbienne, Sylvain Ladent (Comité pour la Reconnaissance Sociale des Homosexuels), Bruno Mègre, Pierre Verdrager, Pascal Bonète (technicien), Christophe Renaudot(étudiant), Axel Maxys, Scott Shaughnessy, Ph.D., Hans Stuifbergen (chefa redaktero di La Kordiego Geyal, letro di novaji en Ido-linguo), Pascal Estèbe, Ludovic Guyot, Jean-Christophe Berche (Educateur - Rlf NANCY), BEN LAHOUCINE Tony (MJS 45 et Collectif Loiret pour le PACS), Valérie Schriber, Bernard VALGAEREN (Professeur de Physique-Chimie), Juliette Sançois, Michael Reed, Don DuPont & Brian Hiller, Séminaire gai (Olivier Jablonski), Thomas Doustaly (Rédacteur en chef de Têtu), Marc Forestier (Webmestre du Site Anti-Prison), Jérôme Quévremont, Francois Dornoy, Imami Othman (Tunisie), Sonia Kaeuffer, Christine Roux-Dufour, Nancy Sierra, Nivolas Gapon (Ukranian), Sébastien Le Pipec (Etudiant - Tours), Giandomenico Turchi (étudiant - Univ. Tours), Trent S. BONSALL (americain - Grenoble), Ilona Koren-Deutsch, Olivier Neveux (intermittent du spectacle), Jacky Meyer, David Michels (étudiant en histoire), Laurent Pouget, Catherine Raissiguier, Eric Malet (instituteur spécialisé - militant à France Amérique Latine, comité de Paris), Dr. Jörg Wegner (Lesbisch-schwuler internationaler Arbeits-kreis LESCHIAK im Verband binationaler Familien und Partnerschaften, iaf e.V.  Bremen/ Frankfurt/Main, Germany), Matschulat Albert, Alexandre Lassalle (etudiant militant de solidarité étudiante), Anne Morazzani (Toulouse), Benjamin Deslus (étudiant) ...

Vous aussi vous pouvez signer ce texte :


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2.Protestez !
 

Pour protester contre les décisions politiques et administratives discriminatoires à l'encontre des homos sans papiers, merci d'adresser votre protestation à :

par un texte du genre:

Monsieur le Premier Ministre,
Je soutiens personnellement le Collectif des Homos Sans Papiers et proteste contre les refus de régularisation des homosexuels, lesbiennes et transsexuels sans papiers. Je demande le réexamen de leur dossier et l'attribution pour chacun d'un titre de séjour.
 

 
 
 
 
 
 

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Il est possible de soutenir une association qui lute pour la reconnaissance des droits des homosexuels et transsexuels à l'immigration et au séjour : Adhérez à l'A.R.D.H.I.S.

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