paru dans  du 29 septembre 1998

 Les homosexuel(le)s et les transsexuel(le)s sans papiers sont des sans papiers comme les autres. Ils se heurtent à la même administration, à la même incompréhension de certains responsables politiques, voire à leur mépris, aux mêmes discours xénophobes. Pourtant, ils font l'objet, et ce pour deux raisons essentielles, de discriminations spécifiques.  D'une part, deux personnes vivant en couple, ont la possibilité de se marier et, même si beaucoup sont confrontés de plus en plus à la suspicion des mairies, d'obtenir ainsi la régularisation de celle qui n'a pas de papiers. Une solution interdite aux homosexuel(le)s, puisque le mariage ne leur est pas ouvert. Christian et Hichem vivent en couple depuis six ans.Mais Hichem est considéré par l'administration comme « célibataire ». L'administration a-t-elle pris en compte la réalité de leur situation ?
Non. Ils ont été renvoyés par le refus du ministère de l'intérieur à la précarité.
D'autre part, dans certains pays, l'homosexualité est passible de prison, voire de la peine de mort. Et même quand elle n'est pas prohibée par la loi,
passages à tabac et humiliations sont le quotidien des homosexuels dans beaucoup de pays. C'est pour fuir cet enfer que certains homosexuels ont choisi la France pour terre d'asile. Ainsi Y.C. a-t-il quitté l'Île Maurice, parce que la loi de son pays proscrit les rapports homosexuels et qu'il
était l'objet de pressions et de vexations de la part de sa famille et de son entourage.
L'administration a-t-elle pris  en compte cette réalité ? Non.
 Pourtant, que ce soit dans le cadre de la « circulaire Chevènement », ou de la loi RESEDA, ces situations humaines auraient pu être prises en compte. Mais une interprétation trop restrictive des critères de la circulaire, comme des possibilités ouvertes par la loi nouvelle, fait que les homosexuel(le)s ne bénéficient pas du droit à une vie familiale et privée. On leur dénie également le droit d'être accueillis en France au motif de traitements inhumains et dégradants dans leurs pays d'origine. De plus, en expulsant des homosexuel(le)s vers des pays homophobes, la France s'en montre complice.  Ces discriminations sont de nature homophobes : les homosexuel(le)s vivant avec un partenaire étranger sont traités comme des citoyens de second rang. Constamment menacés d'être séparés de la personne qu'ils aiment, ils n'ont, de fait, pas les mêmes droits que les autres.  Cette situation n'est, à nos yeux, plus tenable.
Les homosexuel(le)s et les transsexuel(le)s sans papiers se sont aujourd'hui regroupés dans le «Collectif des homosexuel(le)s et transsexuel(le)s sans papiers » soutenus par quatre associations : Act Up-Paris, l'ARDHIS, le Centre Gai et Lesbien, et Droits Devant !! L'objectif de ce collectif est d'alerter les pouvoirs publics et les citoyens sur ces inégalités de traitement. Et d'inciter l'administration à prendre en compte les demandes d'homosexuel(le)s et des transsexuel(le)s à résider en France, que ce soit en raison des discriminations dont ils sont l'objet dans leurs pays ou des attaches qu'ils ont construites dans le nôtre. Le pouvoir politique et l'administration se sont montrés peu réceptifs à cette initiative. Certes, les cabinets ministériels et les hauts fonctionnaires écoutent poliment et parfois font des promesses orales. Mais ils refusent en général de confirmer ces promesses par écrit, pour revenir ensuite sur leurs décisions. Cette logique, faite de mépris et de cynisme, ainsi que la désinvolture dont font preuve certaines préfectures (dossiers égarés, pièces perdues, ...), témoigne de ce que les homosexuel(le)s, comme les sans papiers sont toujours considérés comme des personnes sans droits. L'époque de la honte, où les homosexuel(le)s discriminés se contentaient de miettes de citoyenneté est révolue. La gay pride  rassemble chaque année des centaines de milliers de manifestants. Une  démarche collective, comme la nôtre, consiste à se battre, non pour des passe-droits, mais pour des droits.  Sur ce dossier, comme sur celui des sans-papiers en général, le gouvernement a-t-il renoncé aux engagements pris devant les électeurs et à ses valeurs de gauche? En refusant de prendre en considération la situation de leurs ami(e)s, compagnes et compagnons sans papiers, il prendrait le risque de susciter l'hostilité d'un grand nombre de citoyens qui, homosexuel(le)s, se retrouvent une fois encore discriminés. La question du partenaire étranger est au centre du débat: nous ne sommes pas prêts à accepter que les lesbiennes et les gays étrangers, pas plus que les concubins hétérosexuels étrangers, fassent les frais d'une reconnaissance à géométrie strictement hexagonale de nos droits. Ce n'est ni dans nos lits, ni dans nos vies que l'on trouvera matière à fonder quelque préférence nationale. Régulariser nos situations, qu'il s'agisse  des papiers ou du pacs, oui mais sans bafouer les principes fondamentaux de la convention européenne des droits de l'Homme et la dignité humaine.

 Lionel Povert
 Président de l'ARDHIS
 (Association loi 1901 pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour)
 
 

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Communiqué du Collectif de Soutien des Homos Sans Papiers :  13 août 1998

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Les homos sans papiers reçus au Ministère de l'Intérieur

Les homosexuels étrangers vivant en couple avec un Français n'ont pas la possibilité de se marier. Considérés systématiquement comme célibataires,ils ne peuvent donc pas obtenir  un titre de séjour sur la base de lareconnaissance de leurs droits à une vie familiale et privée. Par ailleurs,les homosexuels qui ont choisi la France comme terre d'accueil en raison des discriminations dont ils sont victimes dans leurs pays sont égalementconfrontés à un refus de la part de l'administration.
Cette situation n'est plus tenable. Les homosexuel(le)s et les transsexuel(le)s sans papiers se sont regroupés dans le « Collectif des
homosexuel(le)s et transsexuel(le)s sans papiers » soutenus par quatreassociations : l'ARDHIS, le Centre Gai et Lesbien, Act Up-Paris et Droits Devant !!
Après une campagne d'actions pour alerter le Ministère de l'Intérieur, unedélégation du Collectif a été reçue, mardi 11 août, par des représentants de la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques afind'évoquer une douzaine de cas particulièrement significatifs.
Le Ministère a refusé de considérer les couples homosexuels comme descouples, ce qui leur donnerait droit à la régularisation de la situation administrative du partenaire étranger. Sa réponse concernant leshomosexuel(le)s discriminés dans leur pays est plus ambiguë : le Ministèrede l'Intérieur fait mine d'ignorer que les homosexuel(le)s subissent desdiscriminations dans certains pays étrangers et se réfugie derrière lanécessité de consulter les archives du Ministère des Affaires Étrangères,pour chaque cas évoqué.
Sur l'ensemble des dossier, dont la quasi totalité  avait déjà été portée à la connaissance du Ministère dès le mois de mai et avait été, à l'époque, l'objet de promesses orales de régularisations rapides, les représentants du Ministère ont reculé et  prétendu ne pouvoir donner de réponse immédiate. Ils sont restés dans un flou inquiétant que rien ne semble justifier.Refusant d'assumer leurs responsabilités, ils nous ont renvoyé à d'autresinterlocuteurs ... et ont demandé à des personnes qui avaient reçu oralement
des assurances, de patienter encore jusqu'à la fin du mois d'août. Lesreprésentants du Collectif ne peuvent que mettre en cause la réelle volontédes pouvoirs publics d'apporter des solutions concrètes et humainement acceptables.
Les représentants du Ministère ont par ailleurs refusé le principe d'unrelevé de conclusions provisoire qui aurait permis de consigner les rares éléments  concrets communiqués.
Parce que personne  au sein du Ministère ne semble capable de traiter cesdossiers, parce que les responsables du Ministère refusent de prendre desengagements écrits, et même de donner les raisons de ce refus, le Collectifpoursuit ses actions et sa campagne d'information pour mettre fin à ces inégalités de traitement et persuader Monsieur Jospin d'en finir avec sapolitique xénophobe et homophobe.

Contact presse : Gilles Dowek (01.45.41.53.92)
 
 

"Pour la régularisation d'Indi

Depuis 1996, les gouvernements successifs n'apportent pas les réponses convenables aux revendications de la lutte des sans-papiers. A l'exigence de dialogue que posent les sans-papiers, les seules réponses apportées sont des dispositions dilatoires refusant le débat et optant pour le mépris et la déconsidération comme méthode de gouvernement. Les seuls moyens de lutte qui jusqu'ici ont permis d'entrouvrir les portes du gouvernement sont les longues marches ou la grève de la faim de plusieurs semaines comme à Lyon, Paris ou Lille. Nous considérons qu'en démocratie, la grève de la faim, la souffrance physique ne peuvent être la voie ordinaire de demande de dialogue. Nous récusons l'attitude du gouvernement qui n'accepte de discuter avec les sans-papiers qu'après qu'ils se soient soumis
à des épreuves inhumaines.
Malgré les avancées récentes sur l'application de la circulaire Chevènement à la suite des négociations menées par le Troisième Collectif Parisien des Sans-Papiers de Paris dont nous nous félicitons, espérant qu'elles permettront de nouvelles régularisations, nous ne pouvons oublier qu'elles proviennent de plus de deux ans d'épreuves et ne sont intervenues qu'après
plus d'un mois de grève de la faim de 51 personnes à Lille et à Paris après Lyon contre la double peine. Ces avancées ne suffisent pas à nous rassurer; de surcroît nous n'entendons pas que leur application soient limitées aux seuls collectifs de sans-papiers qui se sont mis en grève de la faim. Ces grèves de la faim disent toute la détresse de populations privées de tout droit et ainsi livrées par le gouvernement à un patronat qui tire tout intérêt de leur maintien en situation de non droit au mépris de la législation du travail.
Nous restons révoltés par tout l'arbitraire distillé de la législation sur les étrangers qu'il concerne les femmes, les célibataires, les homosexuels, les demandeurs d'asile, les malades ou les victimes du bannissement par la double peine. Nous voulons que les attaches affectives et sociales que les étrangers établissent en France puissent être prises en compte quand ils réclament ici des papiers pour pouvoir aller et venir, vivre dignement dans ce pays à la construction et au prestige duquel ils contribuent largement comme les derniers événements sportifs le prouvent par l'infrastructure, par la gloire et par la célébration. Nous voulosn que les motifs de leur séjour
en France liés à la situation dans leurs pays d'origine, situation dans laquelle la France a souvent des lourdes responsabilités soient prises en considération dans leur demande.
Aussi nous tenons par notre action à dire au gouvernement qui doit en partie son élection à la lutte des sans-papiers qu'ensemble sans-papiers et soutiens, aujourd'hui et demain, nous ne lâcherons pas, notre lutte se poursuit. Nous sommes et restons déterminés pour que soient régularisés tous les sans-papiers injustement rejetés. Nous restons en outre mobilisés pur que s'ouvre dans l'espace public un débat large sur l'immigration nécessaire à la remise en question de l'ordonnance du 2 novembre 1945.
Nous choisissons le jour où le gouvernement tient son dernier conseil des ministres avant de partir en vacances, ce mercredi 29 juillet 1998 pour lui présenter les milliers de demandes de régularisation refusées par les préfectures et nous tenons à lui dire en face que nous voulons, que nous exigeons:
> L'ARRÊT DES RECONDUITES A LA FRONTIÈRE
> LA RÉGULARISATION DE TOUS LES SANS-PAPIERS QUI EN FONT LA DEMANDE

MONSIEUR JOSPIN MAINTENANT R.E.G.U.L.A.R.I.S.E.Z