![]() |
Manifeste | Pétition
& Agir |
|
Infos
Pratiques |
Liens | Nous
Contacter |
Homos et sans papiers : le règne de l'arbitraire |
Les homosexuel(le)s et les transsexuel(le)s
sans papiers sont des sans papiers comme les autres. Ils se heurtent à
la même administration, à la même incompréhension
de certains responsables politiques, voire à leur mépris,
aux mêmes discours xénophobes. Pourtant, ils font l'objet,
et ce pour deux raisons essentielles, de discriminations spécifiques.
D'une part, deux personnes vivant en couple, ont la possibilité
de se marier et, même si beaucoup sont confrontés de plus
en plus à la suspicion des mairies, d'obtenir ainsi la régularisation
de celle qui n'a pas de papiers. Une solution interdite aux homosexuel(le)s,
puisque le mariage ne leur est pas ouvert. Christian et Hichem vivent en
couple depuis six ans.Mais Hichem est considéré par l'administration
comme « célibataire ». L'administration a-t-elle pris
en compte la réalité de leur situation ?
Non. Ils ont été renvoyés
par le refus du ministère de l'intérieur à la précarité.
D'autre part, dans certains pays, l'homosexualité
est passible de prison, voire de la peine de mort. Et même quand
elle n'est pas prohibée par la loi,
passages à tabac et humiliations
sont le quotidien des homosexuels dans beaucoup de pays. C'est pour fuir
cet enfer que certains homosexuels ont choisi la France pour terre d'asile.
Ainsi Y.C. a-t-il quitté l'Île Maurice, parce que la loi de
son pays proscrit les rapports homosexuels et qu'il
était l'objet de pressions et de
vexations de la part de sa famille et de son entourage.
L'administration a-t-elle pris
en compte cette réalité ? Non.
Pourtant, que ce soit dans le cadre
de la « circulaire Chevènement », ou de la loi RESEDA,
ces situations humaines auraient pu être prises en compte. Mais une
interprétation trop restrictive des critères de la circulaire,
comme des possibilités ouvertes par la loi nouvelle, fait que les
homosexuel(le)s ne bénéficient pas du droit à une
vie familiale et privée. On leur dénie également le
droit d'être accueillis en France au motif de traitements inhumains
et dégradants dans leurs pays d'origine. De plus, en expulsant des
homosexuel(le)s vers des pays homophobes, la France s'en montre complice.
Ces discriminations sont de nature homophobes : les homosexuel(le)s vivant
avec un partenaire étranger sont traités comme des citoyens
de second rang. Constamment menacés d'être séparés
de la personne qu'ils aiment, ils n'ont, de fait, pas les mêmes droits
que les autres. Cette situation n'est, à nos yeux, plus tenable.
Les homosexuel(le)s et les transsexuel(le)s
sans papiers se sont aujourd'hui regroupés dans le «Collectif
des homosexuel(le)s et transsexuel(le)s sans papiers » soutenus par
quatre associations : Act Up-Paris, l'ARDHIS, le Centre Gai et Lesbien,
et Droits Devant !! L'objectif de ce collectif est d'alerter les pouvoirs
publics et les citoyens sur ces inégalités de traitement.
Et d'inciter l'administration à prendre en compte les demandes d'homosexuel(le)s
et des transsexuel(le)s à résider en France, que ce soit
en raison des discriminations dont ils sont l'objet dans leurs pays ou
des attaches qu'ils ont construites dans le nôtre. Le pouvoir politique
et l'administration se sont montrés peu réceptifs à
cette initiative. Certes, les cabinets ministériels et les hauts
fonctionnaires écoutent poliment et parfois font des promesses orales.
Mais ils refusent en général de confirmer ces promesses par
écrit, pour revenir ensuite sur leurs décisions. Cette logique,
faite de mépris et de cynisme, ainsi que la désinvolture
dont font preuve certaines préfectures (dossiers égarés,
pièces perdues, ...), témoigne de ce que les homosexuel(le)s,
comme les sans papiers sont toujours considérés comme des
personnes sans droits. L'époque de la honte, où les homosexuel(le)s
discriminés se contentaient de miettes de citoyenneté est
révolue. La gay pride rassemble chaque année des centaines
de milliers de manifestants. Une démarche collective, comme
la nôtre, consiste à se battre, non pour des passe-droits,
mais pour des droits. Sur ce dossier, comme sur celui des sans-papiers
en général, le gouvernement a-t-il renoncé aux engagements
pris devant les électeurs et à ses valeurs de gauche? En
refusant de prendre en considération la situation de leurs ami(e)s,
compagnes et compagnons sans papiers, il prendrait le risque de susciter
l'hostilité d'un grand nombre de citoyens qui, homosexuel(le)s,
se retrouvent une fois encore discriminés. La question du partenaire
étranger est au centre du débat: nous ne sommes pas prêts
à accepter que les lesbiennes et les gays étrangers, pas
plus que les concubins hétérosexuels étrangers, fassent
les frais d'une reconnaissance à géométrie strictement
hexagonale de nos droits. Ce n'est ni dans nos lits, ni dans nos vies que
l'on trouvera matière à fonder quelque préférence
nationale. Régulariser nos situations, qu'il s'agisse des
papiers ou du pacs, oui mais sans bafouer les principes fondamentaux de
la convention européenne des droits de l'Homme et la dignité
humaine.
Lionel Povert
Président de l'ARDHIS
(Association loi 1901 pour la reconnaissance
des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration
et au séjour)
Sont également signataires et solidaires de ce texte les personnalités et associations suivantes:
Association Bagdam
Café(Toulouse), Indi (Collectif des Homos Sans Papiers), Collectif
du site web « zpajol » des sans papiers, Jean-Yves Cottin,
(Comité des Sans-Logis), Françoise d'Eaubonne, Eric Fassin(enseignant
et chercheur), Association les Imedianes
Flora Leroy-Forgeot (juriste), Nathalie Millet ( Présidente Centre Gai et Lesbien), Vincent Espagne (Droits Devant!!), Pierre Gandonnière (Commission nationale Gaie et Lesbienne des Verts), Jean-Luc Hennig (écrivain), Philippe Mangeot (Président Act Up-Paris), Henri Maurel (Président Radio FG), Serge Guichard (dirigeant national du PCF), Aline Pailler (députée européenne), Pierre et Gilles (artistes), Françoise Gaspard (Professeur à l'EHESS), Claire Czinczenheim (Du côté des femmes, Lille), Coordination nationale lesbienne, Sylvain Ladent (Comité pour la Reconnaissance Sociale des Homosexuels), Bruno Mègre, Pierre Verdrager, Pascal Bonète (technicien), Christophe Renaudot(étudiant), Axel Maxys, Scott Shaughnessy, Ph.D., Hans Stuifbergen (chefa redaktero di La Kordiego Geyal, letro di novaji en Ido-linguo), Pascal Estèbe, Ludovic Guyot, Jean-Christophe Berche (Educateur - Rlf NANCY), BEN LAHOUCINE Tony (MJS 45 et Collectif Loiret pour le PACS), Valérie Schriber, Bernard VALGAEREN (Professeur de Physique-Chimie), Juliette Sançois, Michael Reed, Don DuPont & Brian Hiller, Séminaire gai (Olivier Jablonski), Thomas Doustaly (Rédacteur en chef de Têtu), Marc Forestier (Webmestre du Site Anti-Prison), Jérôme Quévremont, Francois Dornoy, Imami Othman (Tunisie), Sonia Kaeuffer, Christine Roux-Dufour, Nancy Sierra, Nivolas Gapon (Ukranian), Sébastien Le Pipec (Etudiant - Tours), Giandomenico Turchi (étudiant - Univ. Tours), Trent S. BONSALL (americain - Grenoble), Ilona Koren-Deutsch, Olivier Neveux (intermittent du spectacle), Jacky Meyer, David Michels (étudiant en histoire), Laurent Pouget, Catherine Raissiguier, Eric Malet (instituteur spécialisé - militant à France Amérique Latine, comité de Paris), Dr. Jörg Wegner (Lesbisch-schwuler internationaler Arbeits-kreis LESCHIAK im Verband binationaler Familien und Partnerschaften, iaf e.V. Bremen/ Frankfurt/Main, Germany), Matschulat Albert, Alexandre Lassalle (etudiant militant de solidarité étudiante), Anne Morazzani (Toulouse), Benjamin Deslus (étudiant) ... |
Pour soutenir le Collectif des Homos et
Transsexuels Sans Papiers, on peut
contacter et adhérer à l'Ardhis,
C.G.L., 3, rue Keller 75011 Paris. Tél.01.42.03.29.09
Vous aussi vous pouvez signer
ce texte :
![]() |
Manifeste | Pétition
& Agir |
|
Infos
Pratiques |
Liens | Nous
Contacter |